J.O. Numéro 283 du 6 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 18409
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Arrêté du 3 décembre 1998 portant agrément d'une société française d'assurance
NOR : ECOT9894704A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu l'avis, en date du 19 octobre 1998, de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée,
Arrête :
Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Spheria Vie, dont le siège social est à Orléans (45000), 3, rue de la Lionne, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
1 Accidents ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
A. Le Lorier